Honoraires

Le montant des honoraires de Me Mosbah, votre avocat à Nice


 

Les honoraires de Me Mosbah, avocat à Nice sont fixés librement, en prenant en compte différents critères tels que la complexité du dossier, les frais exposés par l’avocat, les ressources du client.
Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Le montant des honoraires ne peut être fixé qu’une fois que l’avocat a une connaissance précise du litige et des diligences à accomplir.

La première consultation est gratuite si le dossier est confié au Cabinet.
À défaut, elle sera facturée 150€ HT soit 180 € TTC.

Protection juridique :
Il est possible que le client dispose d’une assurance protection juridique qui prenne en charge tout ou partie des frais liés à une procédure ainsi que les honoraires des auxiliaires de justice (Huissier…). Dans ce cas, Maître Sabria MOSBAH se chargera de se mettre en rapport avec la compagnie d’assurance.

Aide juridictionnelle :
Me Mosbah peut être amenée à traiter certains dossiers à l’aide juridictionnelle.

Les différents calculs d’honoraires


Soit un honoraire fixe
Il s’accompagne d’un honoraire de résultat qui sera calculé sur les sommes définitives obtenues pour le client à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une transaction, calculée selon un pourcentage fixé au terme d’une convention établie entre le client et l’avocat.

Soit un honoraire forfaitaire
Il est fixé en accord avec le client pour une prestation définie .Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s’étaler tout au long de l’intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant la plaidoirie du dossier.

Soit un honoraire au temps passé
Il est fixé à 200€ HT. Dans cette hypothèse, une provision sera sollicitée couvrant les premières diligences à accomplir, puis les honoraires devront être versés aux différentes étapes de la procédure.

Soit par abonnement (pour les professionnels)
Le système d’abonnement permet aux professionnels de disposer en permanence de l’assistance et du conseil de l’avocate. Le montant de l’abonnement est établi en fonction des besoins du professionnel.

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